I Take Photos

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Photographe

• Nom et Prénom : ………………………………………………………………
• Adresse : ………………………………………………………………
• Code Postal : ………………………………………………………………
• Téléphone : ………………………………………………………………
• Email : ………………………………………………………………

Le/La Modèle

• Nom et Prénom : ………………………………………………………………
• Adresse : ………………………………………………………………
• Code Postal : ………………………………………………………………
• Ville : ………………………………………………………………
• Téléphone : ………………………………………………………………
• Email : ………………………………………………………………

Pour les modèles mineurs

Premier représentant légal

• Nom et Prénom : ………………………………………………………………
• Qualité (père/mère/tuteur légal) : ………………………………………………………………
• Adresse : ………………………………………………………………
• Code Postal : ………………………………………………………………
• Ville : ………………………………………………………………
• Téléphone : ………………………………………………………………
• Email : ………………………………………………………………

Second représentant légal

• Nom et Prénom : ………………………………………………………………
• Qualité (père/mère/tuteur légal) : ………………………………………………………………
• Adresse : ………………………………………………………………
• Code Postal : ……………………………………………………………… Ville : ………………………………………………………………
• Téléphone : ………………………………………………………………
• Email : ………………………………………………………………

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les parties s’engagent à collaborer pour une séance photo :

• Date : ………./………../……..
• Heure : ……….h……….
• Lieu : ………………………………………………………………
• Durée prévue : ……………… heures

Nature de la collaboration (cocher la/les case(s)) :

• [ ] Portrait
• [ ] Mode
• [ ] Beauté
• [ ] Lifestyle
• [ ] Autre (préciser) : ____________________

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA COLLABORATION

Cette collaboration est réalisée à titre gratuit, sans contrepartie financière de part et d’autre.

2.1 Engagements du photographe

• Nombre de photos retouchées livrées : …….. (entre 10 et 15 via partage sécurisé sur Dropbox)
• Délai de livraison : …….. jours (maximum 60 jours)
• Format de livraison : JPEG Haute Définition
• Les fichiers RAW (format brut non retouché) restent la propriété exclusive du photographe et ne sont jamais fournis.

2.1.1 Gestion des photographies non sélectionnées

• [ ] Option 1 : Suppression intégrale des photos non sélectionnées dans un délai de 30 jours après la livraison de la sélection finale.
• [ ] Option 2 : Conservation sécurisée d’une partie des photos non sélectionnées présentant un potentiel artistique, selon les conditions suivantes :
• Stockage sur support sécurisé avec accès restreint
• Aucune exploitation ou diffusion sans accord écrit préalable du/de la modèle
• Possibilité d’utilisation future uniquement dans le cadre d’un nouveau contrat spécifique
• Droit du/de la modèle de demander la suppression de ces photos à tout moment

Le/la modèle sera informé(e) par écrit du choix de l’option retenue à la livraison de la sélection finale.

2.2 Engagements du/de la modèle

• [ ] Ponctualité
• [ ] Respect des conditions de shooting convenues
• [ ] Information préalable en cas d’empêchement

ARTICLE 3 : DROITS D’UTILISATION ET DURÉE

3.1 Durée de la cession des droits

La cession des droits d’utilisation définie dans le présent contrat est accordée :

• [ ] Pour une durée de …….. ans à compter de la date de livraison des photos (Généralement entre 1 et 5 ans, avec possibilité de renouvellement)
• [ ] Pour une durée illimitée

La possibilité d’une autorisation d’utilisation d’image sans limitation de durée est évoquée dans un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, du 12 juillet 2012. L’arrêt stipule que, dans le cadre des litiges concernant le droit d’auteur et l’utilisation d’images, un accord sur l’utilisation de l’image sans limitation de durée est possible, tant qu’il est clairement stipulé dans le contrat.

En cas de durée limitée :

• Le modèle et le photographe s’engagent à cesser toute utilisation des photographies au terme de la période définie
• Un renouvellement peut être négocié à l’approche du terme par accord écrit entre les parties
• Le modèle sera contacté avant l’expiration des droits pour définir les conditions de renouvellement éventuel

3.2 Territoires d’exploitation

Les droits sont cédés pour une exploitation :

• [ ] France métropolitaine uniquement
• [ ] Union Européenne
• [ ] Mondiale

3.3 Droits accordés au/à la modèle

Le/la modèle pourra utiliser les photos :

• [ ] Sur les réseaux sociaux
• [ ] Pour son portfolio personnel
• [ ] Pour son usage privé
• [ ] Autre (préciser) : ………………………………………………………………

3.4 Droits accordés au photographe

Le photographe pourra utiliser les photos :

• [ ] Sur son site web professionnel
• [ ] Sur ses réseaux sociaux
• [ ] Dans son portfolio
• [ ] Pour des concours photographiques
• [ ] Pour des expositions
• [ ] Autre (préciser) : ………………………………………………………………

ARTICLE 4 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Lors de toute utilisation des photos, les parties s’engagent à :

• Créditer le photographe “@[nom du photographe]” : ………………………………………………………………
• Créditer le/la modèle “@[nom du modèle]” : ………………………………………………………………

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

5.1 Propriété des œuvres photographiques

Conformément aux articles L.111-1 et L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le photographe, en tant qu’auteur de l’œuvre photographique, est titulaire sur ses photographies de droits de propriété incorporels exclusifs et opposables à tous. Ces droits comprennent :

• Le droit moral (perpétuel, inaliénable et imprescriptible)
• Les droits patrimoniaux (droit de reproduction et droit de représentation)

Les photographies réalisées lors de cette séance constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur pour les raisons suivantes :

• Choix créatifs du photographe (cadrage, composition, angle de prise de vue)
• Maîtrise technique (réglages de l’appareil, choix des optiques, éclairage)
• Post-traitement et retouche artistique
• Expression de la personnalité du photographe à travers ses choix esthétiques

5.2 Droits patrimoniaux

Le photographe conserve l’intégralité des droits patrimoniaux sur les photographies, incluant :

• Le droit de reproduction
• Le droit de représentation
• Le droit d’adaptation
• Le droit de commercialisation

5.3 Propriété des fichiers numériques

Les fichiers numériques originaux (RAW) et les fichiers de travail (PSD, TIFF, etc.) :

• Constituent le matériel de travail du photographe
• Restent sa propriété exclusive
• Ne sont jamais cédés au modèle
• Sont conservés selon les conditions définies dans l’article 2.1.1

5.4 Cession de droits limitée

Les droits d’utilisation accordés au modèle dans l’Article 3.3 constituent une cession limitée et non exclusive des droits d’utilisation des photographies, et non un transfert de propriété. Cette cession :

• Est limitée aux usages explicitement mentionnés
• Ne permet pas la modification des photographies sans accord écrit du photographe
• Ne permet pas la cession à des tiers
• Ne permet pas l’exploitation commerciale sans accord préalable

5.5 Respect de l’intégrité des œuvres

Le modèle s’engage à :

• Ne pas modifier les photographies (recadrage, filtres, retouches)
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité des œuvres
• Respecter le droit moral du photographe
• Maintenir la qualité originale des images lors de leur utilisation

ARTICLE 6 : CADRE LÉGAL

6.1 Droit à l’image

Conformément à l’article 9 du Code Civil relatif au respect de la vie privée, le/la modèle autorise le photographe à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies réalisées dans le cadre de la présente collaboration.

6.2 Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), les données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat sont uniquement utilisées pour la gestion de la collaboration et ne seront pas transmises à des tiers.

6.3 Cas particulier des mineurs

Conformément à l’article 371-1 du Code Civil relatif à l’autorité parentale, la signature des deux parents ou représentants légaux est obligatoire pour tout(e) modèle mineur(e). Les deux représentants légaux confirment donner leur accord pour cette collaboration photographique et l’utilisation des images qui en découleront dans les conditions définies par le présent contrat.

En cas d’impossibilité pour l’un des parents de signer le présent contrat, le parent signataire devra fournir une attestation sur l’honneur justifiant l’impossibilité d’obtenir la seconde signature et assumant seul la responsabilité de cette autorisation.

ARTICLE 7 : ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures avant la séance, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de cette collaboration.

Fait en deux exemplaires à ………………………………………, le ……../……../……..

Le Photographe	Le/La Modèle
Signature :	Signature :

Cas spécifique des mineurs

Fait en trois exemplaires à ………………………………………, le ……../……../……..

Le Photographe	Le/La Modèle mineur(e)
Signature :	Signature :

Premier représentant légal	Second représentant légal
Signature précédée de la mention “lu et approuvé” :	Signature précédée de la mention “lu et approuvé” :